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Informations légales

Préambule

Le site www.srd-enegies.fr est la propriété de SRD, Société par Actions Simplifiées (SAS) à directoire et conseil de surveillance immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de POITIERS, sous le numéro 502 035 785 dont le siège social est situé : 78, avenue Jacques Coeur 86068 POITIERS CEDEX 09.
Directeur de la publication : Vincent GIRAUD

Pré requis

L'utilisateur du site www.srd-energies.fr reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

L'utilisateur du site www.srd-energies.fr reconnaît avoir été informé que le site est optimisé pour une résolution d'écran 1024 x 768 et l'utilisation d'un Navigateur Internet Explorer version 7 ou plus.

L'utilisateur du site www.srd-energies.fr reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus.

Disponibilité

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site et ses services en ligne sont accessibles en permanence à l'exception des cas de force majeure, opération de mise à jour ou de maintenance, ou tout autre problème lié au réseau Internet.

SRD se réserve la possibilité d'interrompre l'accès au site pour une période indéterminée pour toute opération de mise à jour ou de maintenance informatique. 

Sécurité

L'utilisateur du site www.srd-energies.fr reconnaît avoir été informé que SRD met en œuvre tout un ensemble de techniques et procédures afin que les échanges de données confidentielles soient aussi sûrs que possible.

De ce fait SRD ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site.

Validité des informations

Les informations fournies sur le site www.srd-energies.fr sont présentées à titre indicatif et général et ne sauraient être utilisées sans vérifications préalables de l'utilisateur.

SRD met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsables des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services, ainsi que des éventuelles conséquences pouvant résulter de l'utilisation de ces informations ou données. 

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Déclaration CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site, l'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à :

SRD
78, avenue Jacques Cœur
86068 POITIERS CEDEX 09

SRD s'engage à ne pas communiquer les informations saisies par les utilisateurs à des sociétés tiers sans l'accord préalable de l'utilisateur.

La durée de conservation des données personnelles collectées n'excédera pas 12 mois exception faite des données des personnes ou sociétés ayant un lien contractuel avec SRD pour lesquelles les informations seront conservées pendant la durée du contrat (la durée du contrat allant jusqu'au solde complet de toutes les dettes ou créances afférant au dit contrat et jusqu'au délai maximum de contestation de l'existence ou de l'exécution du contrat).

L'utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Cependant, les cookies du site www.srd-energies.fr ne sont pas utilisés pour stocker des informations nominatives.

Respect de la législation

L'utilisateur s'engage à respecter les lois applicables à Internet lors de la consultation du site.

L'utilisateur consultant le site www.srd-energies.fr depuis un autre pays que la France s'engage à vérifier qu'il ne viole pas le droit de l'état d'où le site est consulté.

L'utilisateur reconnaît que toute tentative de récupération d'informations d'une manière détournée sera considérée comme une tentative de piratage informatique et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

L'utilisateur reconnaît que l'utilisation de tout système d'aspiration de site sur www.srd-energies.fr est formellement interdite.

Droits d'auteurs et marques

Les marques de SRD ainsi que les logos des partenaires figurant sur le site sont des marques déposées.

Les informations stockées dans le site sont la propriété de SRD, les images et les graphismes sont la propriété de SRD ou de leurs auteurs respectifs.

L'utilisateur reconnaît que toute reproduction d'un élément du site sans autorisation expresse et préalable de SRD représente une violation des droits de la propriété intellectuelle.

SRD ne pourra être tenu responsable des contenus des sites référencés par des liens hypertexte ne pointant pas sur le domaine www.srd-energies.fr.

Gestion des codes d'accès et mots de passe

Certains services présents sur le site www.srd-energies.fr nécessitent un code et un mot de passe fournis par SRD.

Les codes et les mots de passe sont confidentiels et personnels. L'utilisateur reconnaît être responsable des conséquences de leur mauvaise utilisation, ainsi que de leur confidentialité.

Il est strictement interdit de transmettre ces codes d'accès qui sont strictement personnels.

En cas de perte ou de vol d'un code d'accès, l'utilisateur s'engage à prévenir SRD dans les plus brefs délais.

Validité de la notice légale

SRD se réserve le droit de modifier la présente notice sans préavis. La présente notice est valide jusqu'à la publication de la suivante.

Litige

En cas de litige le droit applicable est le droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de POITIERS (France).