Aller au contenu principal Background Content

Les acteurs du marché

Le marché européen de l’énergie est totalement ouvert à la concurrence depuis le 1er juillet 2007. Plusieurs autorités de régulation en assurent le bon fonctionnement.

En France, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) est l’autorité qui régule les réseaux et les marchés d’électricité.

Cette libéralisation du marché des énergies a donné naissance à quatre acteurs principaux : le Transporteur, les Fournisseurs, les Distributeurs et les Responsables d’Equilibre.

  • Le Transporteur : Il exploite les réseaux électriques de très haute tension. On dénombre, en général, un seul transporteur par pays ; en France c’est RTE qui a été désigné par la CRE.
  • Le Distributeur : C’est l’exploitant du réseau électrique sur lequel le client final sera raccordé, en haute tension ou en basse tension. Il achemine l’énergie.
  • Le Fournisseur : Il achète ou produit l’énergie et la revend aux consommateurs. C’est donc à lui que le consommateur règle ses factures.
  • Le Responsable d’Equilibre : Il est engagé contractuellement avec les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d’électricité pour assurer l’équilibre, sur son périmètre, entre l’électricité injectée sur le réseau électrique et celle consommée et, si nécessaire, financer le coût des écarts constatés.
  • Le Producteur : Il exploite des centrales nucléaires ou thermiques classiques ( fioul, gaz naturel, charbon) et des sources d’énergies renouvelables ( centrales hydrauliques, parcs éoliens, des panneaux solaires).

Les utilisateurs du réseau

Tous ces acteurs sont liés entre eux par des contrats.

Afin de permettre à un fournisseur de proposer de l’énergie électrique à des clients sur le territoire d’un Distributeur il doit signer avec celui-ci un contrat GRD-F. Seuls les Fournisseurs ayant signé un contrat GRD-F avec SRD seront donc autorisés à signer des contrats uniques avec des clients raccordés sur le territoire de SRD.

Les Responsables d’Equilibre doivent également signer un contrat avec SRD, le contrat GRD-RE, ainsi qu’une autorisation pour être actif sur le territoire de SRD. Au préalable il aura signé avec RTE un accord de participation.